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  • Date de publication : 04/12/2013 00:00:00

Cotisations des professions libérales

Cotisations invalidité-décès

Montants pour 2013*

Section professionnelle Cotisation annuelle 2013 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4


120 €
240 €
480 €
720 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe I (classe de référence)

260 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

604 €
720 €
836 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l'incapacité permanente et décès
- Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

917 €

264 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)

91 €
CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation unique

654 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- 1re classe (obligatoire)

402,60 €
CARPV
Pharmaciens
- Cotisation forfaitaire

580 €
CAVP
Agents généraux d'assurance
- Taux de 0,7% sur les commissions
et rémunérations brutes
Limite de l'assiette : plafond de 437 634 €

CAVAMAC

* Décret n° 2013-1081 du 29 novembre 2013, JO du 1er décembre.

Cotisations invalidité-décès - Historique

Montants pour 2012

Section professionnelle Cotisation annuelle 2012 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4


120 €
240 €
480 €
720 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe I (classe de référence)

220 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

604 €
720 €
836 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l'incapacité permanente et décès
- Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

903 €

255 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)

91 €
CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation unique

654 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe A

402,60 €
CARPV

Décret n°2012-478 du 12 avril 2012, JO du 14.

Montants pour 2011

Section professionnelle Cotisation annuelle 2011 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe 1

144 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe I (classe de référence)

220 €
CAVOM
Médecins
- Cotisation unique

700 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l'incapacité permanente et décès
- Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

1 064 €
223 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)

101 €
CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation unique

654 €
CARPIMKO
Pharmaciens 544 € CAVP
Vétérinaires
- 1 re classe obligatoire

402,60 €
CARPV
Agents généraux d'assurance
- 1% des commissions brutes comprises entre 34 419 € et 413 028 €
  CAVAMAC

Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011, JO du 27

Montants pour 2010

Section professionnelle Cotisation
annuelle
2010
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 1

144 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


205 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

696 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

1 064 €
223 €
CARCDSF
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
101 €

CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils
  - Classe A (classe de référence)


76 €


CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

654 €
CARPIMKO

Décret n°2010-1569 du 15 décembre 2010, JO du 17

Montants pour 2009

Section professionnelle Cotisation
annuelle
2009
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 1
  - Classe 2
  - Classe 3
  - Classe 4

138 €
276 €
552 €
828 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


190 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

680 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

1 059 €
222 €
CARCDSF
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
101 €

CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils
  - Classe A (classe de référence)


76 €


CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

654 €
CARPIMKO

Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009, JO du 28

Montants pour 2008

Section professionnelle Cotisation
annuelle
2008
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 1
  - Classe 2
  - Classe 3
  - Classe 4

130 €
260 €
520 €
780 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


177 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

652 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

1 038 €
218 €
CARCD
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
101 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
artistes-auteurs, enseignants, professionnels
du sport, du tourisme et des relations publiques
  - Classe A (classe de référence)




76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

646 €
CARPIMKO
Vétérinaires
  - Classe 1

384,30 €
CARPV
Pharmaciens
  - Cotisation unique

488 €
CAVP
Agents généraux d'assurance
  - 1 % des commissions brutes comprises entre 30 520 € et 366 240 €
CAVAMAC

Montants pour 2007

Section professionnelle Cotisation
annuelle
2007
Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
  - Classe 1
  - Classe 2
  - Classe 3
  - Classe 4

126 €
252 €
504 €
756 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


168 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

628 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

1 018 €
213 €
CARCD
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
98 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
  - Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

639 €
CARPIMKO

Montants pour 2006

Section professionnelle Cotisation
annuelle
2006
Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
  - Classe A
  - Classe B
  - Classe C
  - Classe D

180 €
300 €
420 €
540 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


160 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

600 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

994 €
208 €
CARCD
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
96 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
  - Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

628 €
CARPIMKO

Montants pour 2005

Section professionnelle Cotisation
annuelle
2005
Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
  - Classe A
  - Classe B
  - Classe C
  - Classe D

180 €
300 €
420 €
540 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires
  - Classe 1 (classe de référence)


80 €
CAVOM
Médecins
  - Cotisation unique

572 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Au titre de l'incapacité permanente et décès
  - Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

964 €
202 €
CARCD
Sages-femmes
  - Classe A (classe de référence)
 
94 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
  - Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation unique

616 €
CARPIMKO

Montants pour 2004

Section professionnelle Cotisation annuelle 2004 Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
classe A
classe B
classe C
classe D

180 €
300 €
420 €
540 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires
classe 1 (classe de référence)

80 €
CAVOM
Médecins
Cotisation unique

496 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
au titre de l'incapacité permanente et décès
au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

945 €
197 €
CARCD
Sages-femmes
classe A (classe de référence)
 
90 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
cotisation unique

604 €
CARPIMKO

Montants pour 2003

Section professionnelle Cotisation annuelle 2003 Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
classe A
classe B
classe C
classe D

180 €
300 €
420 €
540 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires
classe 1 (classe de référence)


80 €
CAVOM
Médecins
Cotisation unique

480 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
au titre de l'incapacité permanente et décès
au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

925 €
192 €
CARCD
Sages-femmes
classe A (classe de référence)
 
80 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
cotisation unique

604 €
CARPIMKO

Montants pour 2002

Section professionnelle Cotisation annuelle 2002 Caisse
Experts-comptables et comptables agréés
classe A
classe B
classe C
classe D

91,47 €
152,45 €
213,43 €
274,41 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et
compagnies judiciaires,
classe 1
 
 
75 €
CAVOM
Médecins
Cotisation unique
 
440 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
au titre de l'incapacité permanente et décès
au titre de l'incapacité professionnelle temporaire
 
907 €
188 €
CARCD
Sages-femmes
classe A
 
76 €
CARSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils,
classe A
 
 
76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux 584 € CARPIMKO

Cotisations de retraite

Retraite de base - Montants pour 2013

Depuis le 1er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 9,75 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 31 477 € en 2013) ;
- 1,81 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 31 477 et 185 160 € en 2013).


Précision 
ces taux seront respectivement portés à 10,1 % et 1,87 % au 1er janvier 2014.


En pratique
la cotisation maximale pour 2013 est fixée à 3 069 € (9,75 % x 31 477 €) sur T1, et à 2 782 € (1,81 % x 185 160 € – 31 477 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2013 s'élevant à 5 851 €.

Une cotisation minimale s'applique lorsque les revenus sont inférieurs à 5,25 % du plafond de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l'assiette de cotisation est de 5,25 % de ce plafond, quel que soit le nombre de trimestres de présence, soit 1 944 € au 1er janvier 2013 et la cotisation minimale est égale en 2013 à 1944 € x 9,75 % = 190 €.

Retraite complémentaire - Montants pour 2013*

Section professionnelle Cotisation annuelle 2013 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D


573 €
2 149 €
3 391 €
5 301 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 0
- Section B, classe 1

1 020 €
2 020 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe spéciale
- Classe B


630 €
2 520 €
CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,3 %
Plafond : 129 612 €
  CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,20 %
- Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 31 477 €
Plafond : 185 160 €


2 394 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 151 379 €

1 376 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Taux d'appel de la cotisation : 101,50 %
  CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe A


1 184 €
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1020 €
7140 €
CAVP
Agents généraux d'assurance
- Taux de 9% sur les commissions
et rémunérations brutes
Limite de l'assiette : plafond de 437 634 €

CAVAMAC

* Décret n° 2013-1081 du 29 novembre 2013, JO du 1er décembre.

Cotisations de retraite - Historique

Retraite complémentaire - Montants pour 2012

Section professionnelle Cotisation annuelle 2012 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe A

549 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1

1 944,40 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe spéciale


620 €
CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %
Plafond : 127 302 €
  CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,05 %
- Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 30 916 €
Plafond : 181 860 €

2 328 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 144 046 €

1 296 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Taux d'appel de la cotisation : 101 %
  CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe 1


1 156 €
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence

1 000 €
CAVP

Décret n°2012-478 du 12 avril 2012, JO du 14.

Retraite de base - Montants pour 2011

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 30 049 € en 2011) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 30 049 et 176 760 € en 2011).


En pratique
la cotisation maximale pour 2011 est fixée à 2 584 € (8,6 % x 30 049 €) sur T1, et à 2 347 € (1,6 % x 176 760 € – 30 049 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2011 s'élevant à 4 931 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (9 € x 200) = 155 € pour 2011.

Retraite complémentaire - Montants pour 2011

Section professionnelle Cotisation annuelle 2011 Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe A

518 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1

1 854,00 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe spéciale


588 €
CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %
  CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10 %
- Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 35 352 €
Plafond : 176 760 €

2 268 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 135 246 €

1 200 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Taux d'appel de la cotisation : 100 %
  CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe 1


1092 €
CIPAV
Pharmaciens
- Classe3

6832 €
CAVP
Artistes graphiques et plastiques,
professeurs de musique,
musiciens, auteurs et compositeurs
- Classe A



792 €
IRCEC

Décret n° 2011-674 du 15 juin 2011, JO du 17.

Retraite de base - Montants pour 2010

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 29 427 € en 2010) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 29 427 et 173 100 € en 2010).


En pratique
la cotisation maximale pour 2010 est fixée à 2 531 € (8,6 % x 29 427 €) sur T1, et à 2 299 € (1,6 % x 173 100 € – 29 427 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2010 s'élevant à 4 830 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,86 € x 200) = 152 € pour 2010.

Retraite complémentaire - Montants pour 2010

Section professionnelle Cotisation
annuelle
2010
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe A
 
 
501 €
CAVEC
Notaires
  - Section B, classe 1
 
1 782,80 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe spéciale
 
 
574 €
CAVOM
Médecins
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %
- Plafond : 113 000 €
  CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,95 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 34 620 €
    Plafond : 173 100 €
 
2 232 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 25 246 €
    Plafond : 126 446 €
 
1 104 €
CARPIMKO
Vétérinaires
  - Taux d'appel de la cotisation : 100 %
 
CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
  - Classe 1
 
 
1032 €
CIPAV
Pharmaciens
  - Classe3
 
6720 €
CAVP

Retraite de base - Montants pour 2009

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 29 162 € en 2009) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 29 162 et 171 540 € en 2009).
En pratique
la cotisation maximale pour 2009 est fixée à 2 508 € (8,6 % x 29 162 €) sur T1, et à 2 278 € (1,6 % x 171 540 € – 29 162 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2009 s'élevant à 4 786 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,71 € x 200) = 150 € pour 2009.

Retraite complémentaire - Montants pour 2009*

Section professionnelle Cotisation
annuelle
2009
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe A
  - Classe B
  - Classe C
 
 
480 €
1 802 €
2 843 €
CAVEC
Notaires
  - Section B, classe 1
 
1 737,60 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe spéciale
 
 
420 €
CAVOM
Médecins
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,2 %
- Plafond : 113 400 €
  CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,90 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 34 308 €
    Plafond : 171 540 €
 
2 208 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 25 246 €
    Plafond : 119 113 €
 
1 024 €
CARPIMKO
Vétérinaires
  - Taux d'appel de la cotisation : 97 %
 
CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
  - Classe 1
 
 
988 €
CIPAV
Pharmaciens
  - Classe 1
 
4 720 €
CAVP
Agents généraux d'assurance
  - 9 % des commissions brutes comprises entre 32 659 € et 391 908 €
CAVAMAC

* Sous réserve de confirmation officielle par décret en fin d'année

Retraite de base - Montants pour 2008

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 28 285 € en 2008) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 28 285 et 166 380 € en 2008).
En pratique
la cotisation maximale pour 2008 est fixée à 2 432 € (8,6 % x 28 285 €) sur T1, et à 2 209 € (1,6 % x 166 380 € – 28 285 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2008 s'élevant à 4 641 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,44 € x 200) = 145 € pour 2008.

Retraite complémentaire - Montants pour 2008

Section professionnelle Cotisation
annuelle
2008
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 3
  - Classe 4
 
 
1 697 €
2 262 €
CAVEC
Notaires
  - Section B, classe 1
 
1 675,60 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe spéciale
 
 
394 €
CAVOM
Médecins
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,1 %
- Plafond : 110 100 €
  CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,85 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 33 276 €
    Plafond : 166 380 €
 
2 160 €
CARCD
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 25 246 €
    Plafond : 116 179 €
 
992 €
CARPIMKO
Vétérinaires
  - Taux d'appel de la cotisation : 96 %
 
CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
  - Classe 1
 
 
924 €
CIPAV
Pharmaciens
  - Classe 1
 
4 600 €
CAVP
Agents généraux d'assurance
  - 9 % des commissions brutes comprises entre 30 520 € et 366 240 €
CAVAMAC

Retraite de base - Montants pour 2007

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 27 356 € en 2007) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 27 356 et 160 920 € en 2007).
En pratique
la cotisation maximale pour 2007 est fixée à 2 353 € (8,6 % x 27 356 €) sur T1, et à 2 137 € (1,6 % x 160 920 € – 27 356 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2007 s'élevant à 4 490 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,27 € x 200) = 142 € pour 2007.

Retraite complémentaire - Montants pour 2007

Section professionnelle Cotisation
annuelle
2007
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 4
 
 
2 184 €
CAVEC
Notaires
  - Section B, classe 1
 
1 614,40 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe spéciale
 
 
372 €
CAVOM
Médecins
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %
  CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 32 184 €
    Plafond : 160 920 €
 
2 112 €
CARCD
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 25 246 €
    Plafond : 108 846 €
 
912 €
CARPIMKO
Vétérinaires
  - Taux d'appel de la cotisation : 93 %
 

CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de
musique, musiciens, auteurs et compositeurs
  - Classe A
 
 
606 €
CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
  - Classe 1
 
 
864 €
CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2006

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 26 408 € en 2006) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 26 408 et 155 340 € en 2006).
En pratique
la cotisation maximale pour 2006 est fixée à 2 271 € (8,6 % x 26 408 €) sur T1, et à 2 063 € (1,6 % x 155 340 € – 26 408 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2006 s'élevant à 4 334 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (8,03 € x 200) = 138 € pour 2006.

Retraite complémentaire - Montants pour 2006

Section professionnelle Cotisation
annuelle
2006
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 4
 
 
2 083 €
CAVEC
Notaires
  - Section B, classe 1
 
1 550,80 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe spéciale
 
 
354 €
CAVOM
Médecins
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %
  CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 31 068 €
    Plafond : 155 340 €
 
2 040 €
CARCD
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 25 246 €
    Plafond : 101 513 €
 
832 €
CARPIMKO
Vétérinaires
  - Taux d'appel de la cotisation : 90 %
 

CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de
musique, musiciens, auteurs et compositeurs
  - Classe A
 
 
570 €
CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
  - Classe 1
 
 
808 €
CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2005

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 25 663 € en 2005) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 25 663 et 150 960 € en 2005).
En pratique
la cotisation maximale pour 2005 est fixée à 2 207 € (8,6 % x 25 663 €) sur T1, et à 2 005 € (1,6 % x 150 960 € – 25 663 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2005 s'élevant à 4 212 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (7,61 € x 200) = 131 € pour 2005.
À noter
pour certaines catégories de professionnels libéraux, la cotisation de retraite de base sur la T1 peut être appelée à un taux différent de 8,6 %. En effet, pour les médecins conventionnés relevant de la Carmf, ce taux de cotisation est fixé à 8,3 % et pour les auxiliaires médicaux conventionnés relevant de la Carpimko, il est fixé à 7,76 %.

Retraite complémentaire - Montants pour 2005

Section professionnelle Cotisation
annuelle
2005
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 4
 
 
1 987 €
CAVEC
Notaires
  - Section B, classe 1
 
1 487,60 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe spéciale
 
 
336 €
CAVOM
Médecins
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %
  CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,6 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 30 192 €
    Plafond : 150 960 €
 
1 944 €
CARCD
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 25 246 €
    Plafond : 94 913 €
 
760 €
CARPIMKO
Vétérinaires
  - Taux d'appel de la cotisation : 87 %
 

CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de
musique, musiciens, auteurs et compositeurs
  - Classe A
 
 
552 €
CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
  - Classe 1
 
 
756 €
CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2004

Depuis le 1 er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,6 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1 er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 25 255 € en 2004) ;
- 1,6 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 25 255 et 148 560 € en 2004).
En pratique
la cotisation maximale pour 2004 est fixée à 2 172 € (8,6 % x 25 255 €) sur T1, et à 1 973 € (1,6 % x 148 560 € – 25 255 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2004 s'élevant à 4 145 €.

La cotisation annuelle ne pourra être inférieure au montant de la cotisation due au titre d'un revenu égal à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1 er janvier de l'année considérée, soit 8,6 % x (7,19 € x 200) = 124 € pour 2004.
À noter
pour certaines catégories de professionnels libéraux, la cotisation de retraite de base sur la T1 peut être appelée à un taux différent de 8,6 %. En effet, pour les médecins conventionnés relevant de la Carmf, ce taux de cotisation est fixé à 8,3 % et pour les auxiliaires médicaux conventionnés relevant de la Carpimko, il est fixé à 7,76 %.

Retraite complémentaire - Montants pour 2004

Section professionnelle Cotisation
annuelle 2004
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
  - Classe 4
 
 
1 904 €
CAVEC
Notaires
  - Section B, classe 1
 
1 427,20 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
  - Classe spéciale
 
 
320 €
CAVOM
Médecins
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %
  CARMF
Chirurgiens-dentistes
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 9,5 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 29 712 €
    Plafond : 148 560 €
 
1 854 €
CARCD
Auxiliaires médicaux
  - Cotisation forfaitaire
  - Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
  - Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 25 246 €
    Plafond : 89 046 €
 
696 €
CARPIMKO
Vétérinaires
  - Taux d'appel de la cotisation : 85 %
 

CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de
musique, musiciens, auteurs et compositeurs
  - Classe A
 
 
528 €
CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques
  - classe 1
 
 
720 €
CIPAV

Retraite de base - Montants pour 2003

Section professionnelle Cotisation
annuelle 2003
Caisse
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires 2 000 € CAVOM
Médecins 1 580 € CARMF
Chirurgiens-dentistes 2 000 € CARCD
Pharmaciens 1 708 € CAVP
Sages-femmes 1 984 € CARSAF
Auxiliaires-médicaux 1 336 € CARPIMKO
Vétérinaires 2 404 € CARPV
Artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L 382-1 du CSS (1), professeurs de musique et musiciens 1 400 € CREA
Agents d'assurances 2 496 € CAVAMAC
Architectes, agréés en architecture, géomètres (2), ingénieurs, techniciens, experts et conseils 1 448 € CIPAV
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes 1 900 € CAVEC
Notaires 1 966 € CRN

(1) L'article L 382-1 du CSS énumère différentes catégories d'artistes rattachés au régime général des salariés, qui relèvent à ce titre de l'AGESSA ou de la Maison des artistes.
(2) Pour les géomètres et les experts agricoles fonciers, la cotisation est appelée à 135 %, soit 1 955 € pour 2003.

Les cotisations forfaitaires fixées ci-dessus peuvent être réduites, sur demande de l'assuré, en fonction de ses revenus professionnels non salariés afférents à l'année 2001, selon le barème suivant :
• réduction de 25% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 21 500 € ;
• réduction de 50% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 15 400 € ;
• réduction de 75% lorsque les revenus ci-dessus définis sont inférieurs ou égaux à 9 200 €.

Les professions libérales sont également redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus fixée, pour l'exercice 2003, à 1,4 % des revenus professionnels libéraux de l'avant-dernière année plafonnés à 145 920 €.

Retraite de base - Montants pour 2002

Section professionnelle Cotisation
annuelle 2002
Caisse
Officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires 2 302 € CAVOM
Médecins 1 740 € CARMF
Chirurgiens-dentistes 2 211 € CARCD
Pharmaciens 1 968 € CAVP
Sages-femmes 1 968 € CARSAF
Auxiliaires-médicaux 1 440 € CARPIMKO
Vétérinaires 2 404 € CARPV
Artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L 382-1 du CSS (1), professeurs de musique et musiciens 1 600 € CREA
Agents d'assurances 2 592 € CAVAMAC
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils 1 815 € CIPAV
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes 2 147 € CAVEC
Notaires 2 380 € CRN

(1) L'article L 382-1 du CSS énumère différentes catégories d'artistes rattachés au régime général des salariés, qui relèvent à ce titre de l'AGESSA ou de la Maison des artistes.

Les professions libérales sont également redevables d'une cotisation proportionnelle aux revenus fixée, pour 2002, à 1,4 % des revenus professionnels libéraux de l'avant-dernière année plafonnés, sur 2002, à 141 120 €.

Retraite complémentaire - Montants pour 2003

Section professionnelle Cotisation
annuelle 2003
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
classe 4
 
  
1 848 €
CAVEC
Notaires
Section B, classe 1
 
1 370,40 €
 CRN
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
classe spéciale
classe B
classe C
classe D
classe E
classe F
 
 
304 €
1 216 €
2 128 €
3 040 €
4 256 €
6 080 €
CAVOM
Médecins
Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %
  CARMF
Chirurgiens-dentistes
Cotisation forfaitaire
Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 29 184 €
Plafond : 145 920 €
 
1 770 €
CARCD
Auxiliaires médicaux
Cotisation forfaitaire
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 87 586 €
  
680 €
CARPIMKO
Vétérinaires
Taux d'appel de la cotisation : 80 %
 
CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de
musique, musiciens, auteurs et compositeurs
classe A
 
 
504 €
CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils
classe 1
 
 
694 €
CIPAV
Pharmaciens et biologistes
classe 1

3 880 €
CAVP

Retraite complémentaire - Montants pour 2002

Section professionnelle Cotisation
annuelle 2002
Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
classe 4
 
 
1 814,88 €
CAVEC
Notaires
Section B, classe 1
 
1 298,80 €
 CRN
Officiers ministériels, officiers publics et
des compagnies judiciaires
classe spéciale
 
 
284 €
CAVOM
Médecins
Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %
  CARMF
Chirurgiens-dentistes
Cotisation forfaitaire
Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 28 224 €
Plafond : 141 121 €
 
1 662 €
CARCD
Auxiliaires médicaux
Cotisation forfaitaire
Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 446 €
Plafond : 82 446 €
 
624 €
CARPIMKO
Vétérinaires
Taux d'appel de la cotisation : 78,50 %
  CARPV
Artistes graphistes et plastiques et professeurs de
musique, musiciens, auteurs et compositeurs
classe A
 
 
486 €
CREA
Architectes agréés en architecture, ingénieurs,
techniciens, géomètres, experts et conseils
classe 1
 
 
626 €
CIPAV

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