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  • Date de publication : 06/03/2013 00:00:00

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Cas Général

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2013

Frais de nourriture Montant pour 2013
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 6,00 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,70 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,60 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 17,70 €
par repas
15,00 €
par repas
12,40 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 63,30 €
par jour
53,80 €
par jour
44,30 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 47,00 €
par jour
40,00 €
par jour
32,90 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2013
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 70,40 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 409,10 € majorés de 117,40 € par enfant, dans la limite de 1 761,20 €.

* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.


Attention
les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2012

Frais de nourriture Montant pour 2012
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,90 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,40 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,40 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 17,40 €
par repas
14,80 €
par repas
12,20 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 62,20 €
par jour
52,90 €
par jour
43,50 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 46,20 €
par jour
39,30 €
par jour
32,30 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2012
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 69,20 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 384,20 € majorés de 115,30 € par enfant, dans la limite de 1 730,10 €.

* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.


Attention
les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2011

Frais de nourriture Montant pour 2011
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,80 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 17,10 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,30 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 17,10 €
par repas
14,50 €
par repas
12 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 61,20 €
par jour
52 €
par jour
42,80 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 45,40 €
par jour
38,60 €
par jour
31,80 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2011
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 68 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 361,10 € majorés de 113,40 € par enfant, dans la limite de 1 701,30 €.

* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.


Attention
les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2010

Frais de nourriture Montant pour 2010
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,70 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,80 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,20 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 16,80 €
par repas
14,30 €
par repas
11,70 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 60,30 €
par jour
51,30 €
par jour
42,20 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 44,70 €
par jour
38,10 €
par jour
31,30 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2010
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 67 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 341 € majorés de 111,70 € par enfant, dans la limite de 1 676,10 €.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2009

Frais de nourriture Montant pour 2009
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,60 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,60 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,10 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 16,60 €
par repas
14,10 €
par repas
11,60 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 59,60 €
par jour
50,70 €
par jour
41,70 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 44,20 €
par jour
37,60 €
par jour
30,90 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2009*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 66,20 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 325,10 € majorés de 110,40 € par enfant, dans la limite de 1 656,30 €.

* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.


Attention
les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2008

Frais de nourriture Montant pour 2008
Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,50 €
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel 16,40 €
par repas
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise 8,00 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole Pour les
3 premiers mois
Du 4 e mois au 24 e mois (1) Du 25 e mois au 72 e mois (2)
Nourriture 16,40 €
par repas
13,90 €
par repas
11,50 €
par repas
Logement et petit-déjeuner :      
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne 58,70 €
par jour
49,90 €
par jour
41,10 €
par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom) 43,50 €
par jour
37,00 €
par jour
30,50 €
par jour

(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.

Mobilité professionnelle* Montant pour 2008*
Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) 65,20 €
par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement 1 305,50 € majorés de 108,80 € par enfant, dans la limite de 1 631,90 €.

* Ces limites d'exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l'Urssaf et non par le fisc. En matière d'impôt sur le revenu, l'exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l'examen permet seul de s'assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.


Attention
les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération (1) admises par l'URSSAF et le fisc pour 2013

Lieu de déplacement Limites d'exonération journalières (en €)
Durée de déplacement Frais pour le logement et
2 repas
Frais pour
2 repas (logement gratuit)(2)
Frais pour le logement et
1 repas (1 repas gratuit)(2)
Frais pour le logement (2 repas gratuits)(2)
Martinique,
Guadeloupe,
Guyane,
La Réunion,
Mayotte,
Saint-Pierre-et-Miquelon
- cas général (les
3 premiers mois)
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %)(3)
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %)(3)
 
90,00


76,50


63,00
 
31,50


26,80


22,10
 
74,25


63,10


52,00
 
58,50


49,70


41,00
Nouvelle-Calédonie,
Wallis-et-Futuna,
Polynésie Française
- cas général (les 3 premiers mois)
- déplacement au-delà des 3 premiers mois (- 15 %)(3)
- déplacement au-delà des 24 premiers mois (- 30 %)(3)
 
120,00


102,00


84,00
 
42,00


35,70


29,40
 
99,00


84,20


69,30
 
78,00


66,30


54,60

(1) Limites d'exonération fixées depuis le 1er novembre 2006.
(2) L'indemnité journalière est réduite de 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, 17,50 % s'il est nourri l'un des deux repas et 35 % s'il est nourri aux deux repas.
(3) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu'à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1 er jour du 4 e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1 er jour du 25 e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu'à la 6 e année).


Attention
les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Bâtiment et Travaux Publics

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2013

Barème de frais de petits déplacements pour 2013 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,40 8,60 17,70
10 et 20 4,90
20 et 30 7,30
30 et 40 9,70
40 et 50 12,20
50 et 60 14,60
60 et 70 17
70 et 80 19,50
80 et 90 21,90
90 et 100 24,40
100 et 110 26,80
110 et 120 29,20
120 et 130 31,70
130 et 140 34,10
140 et 150 36,50
150 et 160 39
160 et 170 41,40
170 et 180 43,80
180 et 190 46,30
190 et 200 48,70

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.


Attention
les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Historique

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2012

Barème de frais de petits déplacements pour 2012 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,40 8,40 17,40
10 et 20 4,90
20 et 30 7,30
30 et 40 9,70
40 et 50 12,20
50 et 60 14,60
60 et 70 17
70 et 80 19,50
80 et 90 21,90
90 et 100 24,40
100 et 110 26,80
110 et 120 29,20
120 et 130 31,70
130 et 140 34,10
140 et 150 36,50
150 et 160 39
160 et 170 41,40
170 et 180 43,80
180 et 190 46,30
190 et 200 48,70

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.


Attention
les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2011

Barème de frais de petits déplacements pour 2011 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,40 8,30 17,10
10 et 20 4,90
20 et 30 7,30
30 et 40 9,70
40 et 50 12,20
50 et 60 14,60
60 et 70 17
70 et 80 19,50
80 et 90 21,90
90 et 100 24,40
100 et 110 26,80
110 et 120 29,20
120 et 130 31,70
130 et 140 34,10
140 et 150 36,50
150 et 160 39
160 et 170 41,40
170 et 180 43,80
180 et 190 46,30
190 et 200 48,70

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.


Attention
les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2010

Barème de frais de petits déplacements pour 2010 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,30 8,20 16,80
10 et 20 4,70
20 et 30 7,00
30 et 40 9,30
40 et 50 11,70
50 et 60 14,00
60 et 70 16,30
70 et 80 18,60
80 et 90 21,00
90 et 100 23,30
100 et 110 25,60
110 et 120 28,00
120 et 130 30,30
130 et 140 32,60
140 et 150 35,00
150 et 160 37,30
160 et 170 39,60
170 et 180 41,90
180 et 190 44,30
190 et 200 46,60

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,466 x 2) x nombre de km.


Attention
les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2009

Barème de frais de petits déplacements pour 2009 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,30 8,10 16,60
10 et 20 4,70
20 et 30 7,00
30 et 40 9,30
40 et 50 11,70
50 et 60 14,00
60 et 70 16,30
70 et 80 18,60
80 et 90 21,00
90 et 100 23,30
100 et 110 25,60
110 et 120 28,00
120 et 130 30,30
130 et 140 32,60
140 et 150 35,00
150 et 160 37,30
160 et 170 39,60
170 et 180 41,90
180 et 190 44,30
190 et 200 46,60

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,466 x 2) x nombre de km.


Attention
les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Limites d'exonération admises par l'URSSAF et le fisc pour 2008

Barème de frais de petits déplacements pour 2008 (1)
Trajet aller
et retour
(en km) compris entre :
Limite d'exonération
quotidienne
en euros (2)
Repas pris hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier
en euros
Repas pris au restaurant
en euros
5 et 10 2,30 8,00 16,40
10 et 20 4,50
20 et 30 6,80
30 et 40 9,10
40 et 50 11,30
50 et 60 13,60
60 et 70 15,90
70 et 80 18,10
80 et 90 20,40
90 et 100 22,70
100 et 110 24,90
110 et 120 27,20
120 et 130 29,40
130 et 140 31,70
140 et 150 34,00
150 et 160 36,20
160 et 170 38,50
170 et 180 40,80
180 et 190 43,00
190 et 200 45,30

(1) Le barème s'applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d'exonération quotidienne : valeur de l'indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,453 x 2) x nombre de km.


Attention
les chiffres ci-dessus constituent des limites d'exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

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