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  • Date de publication : 16/01/2013 00:00:00

Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés

En 2014, l'IFA sera totalement supprimée.

Les barèmes applicables en 2012 et en 2013 sont les suivants :

Barème applicable en 2012

 Chiffre d'affaires HT majoré des
 produits financiers
I.F.A.
 Inférieur à 15 000 000 € 0
 Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
 Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
 Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

Barème applicable en 2013

 Chiffre d'affaires HT majoré des
 produits financiers
I.F.A.
 Inférieur à 15 000 000 € 0
 Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
 Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
 Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

Historique

Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés au titre de 2010 et de 2011

 Chiffre d'affaires HT majoré des
 produits financiers
I.F.A.
 Inférieur à 15 000 000 € 0
 Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
 Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
 Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés au titre de 2009

 Chiffre d'affaires HT majoré des
 produits financiers
I.F.A.
 Inférieur à 1 500 000 € 0
 Entre 1 500 000 et 7 500 000 € 3 750 €
 Entre 7 500 000 et 15 000 000 € 16 250 €
 Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
 Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
 Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés au titre de 2008

 Chiffre d'affaires HT majoré des
 produits financiers*
I.F.A.
 Inférieur à 400 000 € 0
 Entre 400 000 et 750 000 € 1 300 €
 Entre 750 000 et 1 500 000 € 2 000 €
 Entre 1 500 000 et 7 500 000 € 3 750 €
 Entre 7 500 000 et 15 000 000 € 16 250 €
 Entre 15 000 000 et 75 000 000 € 20 500 €
 Entre 75 000 000 et 500 000 000 € 32 750 €
 Égal ou supérieur à 500 000 000 € 110 000 €

* Ce barème en euros concerne les impositions forfaitaires annuelles dues à compter de l'année 2008.

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