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  • Date de publication : 10/01/2013 00:00:00

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires 2013

Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 633,67 €    Moins de 7 604 €
8,50 %    De 633,67 à 1 265,42 €    De 7 604 à 15 185 €
13,60 %    De 1 265,42 à 12 500 €    De 15 185 à 150 000 €
20 %    Plus de 12 500 €    Plus de 150 000 €

Aucune taxe n'est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 € et inférieur à 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible.

Historique

Taxe sur les salaires 2012

Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 633,67 €    Moins de 7 604 €
8,50 %    De 633,67 à 1 265,42 €    De 7 604 à 15 185 €
13,60 %    Plus de 1 265,42 €    Plus de 15 185 €

Taxe sur les salaires 2011

Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 633,67 €    Moins de 7 604 €
8,50 %    De 633,67 à 1 265,42 €    De 7 604 à 15 185 €
13,60 %    Plus de 1 265,42 €    Plus de 15 185 €

Aucune taxe n'est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 € et inférieur à 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2010

Taux Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuel Salaire annuel
4,25 %    Moins de 624,25 €    Moins de 7 491 €
8,50 %    De 624,25 à 1 246,67 €    De 7 491 à 14 960 €
13,60 %    Plus de 1 246,67 €    Plus de 14 960 €

Aucune taxe n'est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 € et inférieur à 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible.

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